En décembre, des députés français UMP et UDF s’étaient ralliés, à la surprise générale, à un amendement du PS pour la légalisation de l’échange d’oeuvres à travers un forfait payé par les internautes : la licence globale. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et initiateur du projet de loi DADVSI, s’est toujours opposé au principe de licence globale : « Elle ne répond pas aux impératifs du secteur ». Il présentera à l’Assemblée nationale un projet "révisé" à travers des amendements qui consacreront "l’exception pour copie privée" (on parle de cinq copies autorisées pour chaque oeuvre) et qui soutiendront "un régime gradué" de sanctions envers les utilisateurs pour concentrer la répression sur les éditeurs de logiciels Peer to peer "destinés à l’échange illégal d’oeuvres protégées." L’examen parlementaire du projet de loi DADVSI reprendra en février ou en mars.

Contexte de mutation

Selon GfK, un institut spécialisé, près de 2.5 millions de foyers français téléchargent de la musique sur les réseaux peer-to-peer, avec une moyenne de 34 titres par mois soit un total de plus d’un milliard de titres par an. Ce téléchargement illégal massif n’a pas empêché le développement des offres légales : près de 20 millions de titres payants ont été téléchargés en 2005, soit cinq fois plus qu’en 2004, pour un total de 32,4 millions d’euros, selon le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP). Un petit pactole qui compense quasiment la légère baisse de 2,6 % du chiffre d’affaire de la musique vendue en magasin. Les ventes au détail sont restées stables, mais la baisse du prix (-23% pour les singles et -15% pour les albums entre 2003 et 2005) explique cette baisse. "Cette année, ça compense, on verra l’an prochain", a nuancé Pascal Nègre, président d’Universal Music France et ennemi déclaré des "downloadeurs". Dans ce contexte complexe de mutation, les solutions parfaites ne semblent pas exister. Les internautes s’appuyent sur la copie privée pour justifier une consommation parfois boulimique de la musique et les professionnels de l’industrie musicale aimeraient continuer à travailler comme si leur secteur ne vivait pas la plus grande révolution de son histoire.