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La licence globale entre en campagne

par Bérénice Dubuc [29ème promotion].
Article publié le lundi 28 mai 2007.
 
Après de houleux débats à l’Assemblée nationale fin 2005 et début 2006, lors du débat sur la loi DADVSI (« Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information »), la polémique sur la licence globale revient sur la scène politique, en pleine campagne Présidentielle.

Lors d’une rencontre-débat qu’il organisait Nicolas Sarkozy a exposé au Showcase son engagement pour la culture (BMP) mercredi à Paris avec les acteurs de la culture, le candidat UMP Nicolas Sarkozy a annoncé que s’il était élu président de la République, « il n’y aura pas de licence globale », parce qu’il croit au « respect de la propriété de celui qui écrit, compose, tourne, peint, sculpte ». Dans la salle, plusieurs professionnels et politiques étaient présents, dont Renaud Donneudieu de Vabre (concepteur de la loi DADVSI), Pascal Nègre, ou encore Elie Chouraqui. Nicolas Sarkozy a promis un état des lieux de la loi DADVSI fin 2007, qui évaluerait en particulier « les conséquences de suppression par le Conseil Constitutionnel du dispositif de riposte graduée ». Cette riposte graduée aménagée autoriserait les ayant droits ou l’État à lancer d’abord des messages d’avertissement, puis des mesures plus draconiennes (réduction de débit, coupures du net plus ou moins longues), avant un système de sanction pénale classique à base d’amende en cas de récidive. Les modalités ne sont pas précisées, mais cette escalade laisserait ayants droit et FAI gérer ces différends d’une manière automatisée, face à l’abonné.

Le PS pour la licence globale

D’autres candidats à la magistrature suprême ont déjà fait entendre leur voix à ce sujet. Dans son livre "Maintenant", Ségolène Royal, fustige la loi votée en 2006. C’est pour elle un « cadre juridique dépassé, qui défend un modèle technique et obsolète, n’apporte rien aux créateurs et prend le contre-pied d’une pratique massive au lieu de l’organiser. ». Elle entend combiner plusieurs sources de revenus : « un système forfaitaire pour les échanges gratuits entre personnes », et « le reversement d’une partie du chiffre d’affaires des intermédiaires (webradios, plates-formes de P2P) aux titulaires de droit d’auteur, en contrepartie de la possibilité d’exploiter commercialement leurs oeuvres. » Cette annonce se rapproche de la position du Premier secrétaire du PS, François Hollande, qui s’était prononcé en janvier 2006 contre la licence globale, mais favorable à un dispositif qui permette la rémunération des créateurs sans pour autant limiter la copie privée par téléchargement sur l’internet. M. Hollande estimait alors qu’il y avait « forcément un équilibre à trouver entre deux principes : que les créateurs puissent être justement rémunérés, et que ceux qui se livrent à des copies en nombre limité puissent pouvoir le faire sans crainte de décisions pénales pouvant même les priver de liberté. »


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