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Payer pour ne pas passer devant le tribunal

par Anne Béraud [29ème promotion].
Article publié le lundi 28 mai 2007.
 

Aux Etats-Unis, contraindre les pirates à des dédommagements pour éviter un procès est couramment utilisé. Cette méthode dans la pratique des ayants droits est en train d’apparaître en Europe, avec l’affaire Techland, révélée fin mars par le site Ratiatum.

portail du jeu Call of Juarez (JPG)

Début avril, un cabinet d’avocats parisien a envoyé des lettres de mise en demeure à des plusieurs dizaines d’utilisateurs de réseaux peer to peer (P2P) ayant téléchargé illégalement le jeu vidéo Call of Juarez, de l’éditeur polonais Techland. Me Elizabeth Martin, spécialiste de droit informatique et propriété intellectuelle, y enjoignait les contrevenants de s’acquitter sous 14 jours de 400 euros de dédommagements au profit de Techland sous peine de poursuites. Cette proposition de règlement à l’amiable totalement originale se propage en Europe.

En Angleterre, plusieurs centaines d’utilisateurs de P2P qui avait téléchargé le jeu Dream Pinball 3D ont reçu un courrier similaire. La firme d’avocats « Davenport Lyons » a demandé le paiement de 340 livres (environ 500 euros) pour éviter tout procès. Cette nouvelle méthode pour combattre les téléchargements illégaux est assimilée par certains internautes comme un "chantage".


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