page d'accueil
envoyer un message au webmaster
plan du site
s'abonner au flux RSS les derniers articles à lire accéder au podcast s'abonner à la newsletter
espace privé pour les rédacteurs
Eclairage

La Cour européenne de justice condamne la France

par Sébastien Bei [29ème promotion].
Article publié le mardi 15 mai 2007.
 

La France ne peut plus interdire la commercialisation des échalotes de semis néerlandaises depuis janvier. Le Conseil d’Etat a confirmé fin décembre, l’arrêt de la Cour européenne de justice, saisie en 2001 par deux entreprises des Pays-Bas (De Groot en Slot et Bejo Zaden). Pour la Cour, la France n’appliquait pas le principe de libre concurrence dans l’Union européenne. La France autorisait uniquement la vente, sous le nom d’échalote, des échalotes cultivées en bulbe. Celles en semis étaient considérées comme des oignons. Pour motiver son jugement, la Cour s’est référée à un catalogue commun aux pays de l’Union, qui répertorie les fruits et légumes cultivés en Europe. En matière d’échalote, celui-ci ne distingue pas le bulbe de la graine. Plus aucun recours n’est possible pour les agriculteurs bretons. A moins de modifier ce catalogue...

Géraldine Couvreur, Sébastien Bei, Xavier Demarle, Hervé Devavry


Voir et/ou télécharger l'article au format PDF

Forum de l'article


 
 
 
   
[#NOM_SITE_SPIP]

Accueil |  IPJ Paris | podcast ipjmag |  anciens ipj |  newsletter |  @webmaster | ipjmag en rss ipjmag

Ipjmag est un magazine école réalisé par les étudiants de
l'Institut Pratique de Journalisme, dans le cadre de l'option "journalisme en ligne"
encadrée par Thierry Guilbert, concepteur de ce site à vocation pédagogique
.
-------
Tous droits de reproduction et de diffusion réservés - (c) 2004 - 2006
Usage strictement personnel. L'utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance de
la licence de droits d'usage, en accepter et en respecter les dispositions.
Le contenu de ce site (textes, sons et vidéos) ne peut être repris sans accord préalable de leurs auteurs.

------

Creative Commons License
Les pages contenues sur Ipjmag font l'objet d'un contrat Creative Commons.  
------
Technologies et logiciels utilisés :
Spip | Loudblog | Spip Video Flash Player - Netdevelopeur et Jeroenwijering | Dewplayer Estvideo