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Acheter sa voiture à l’étranger : une course au profit parsemée d’embuches

par Bérénice Dubuc [29ème promotion].
Article publié le mardi 15 mai 2007.
 
Les prix des voitures neuves varient beaucoup d’un pays de l’Union européenne à l’autre. Profitant de ces écarts, de nombreux Français achètent leur véhicule dans des pays transfontaliers, en dépit des difficultés.

« Je voulais m’offrir la voiture de mes rêves, mais elle valait 36 000 euros en France. Je suis allé au Danemark, je l’ai eue pour 30 000 euros. » Tous les achats ne sont pas aussi faciles que celui de Benjamin Verlhac. La bonne affaire peut très vite se transformer en véritable parcours du combattant. Pour éviter les déconvenues, il est tout d’abord indispensable de se renseigner sur le concessionnaire : « Je ne connaissais absolument pas le vendeur. Je lui ai fait confiance aveuglément. Je n’ai pas vu que le RIB qu’il m’avait envoyé n’était pas celui de l’entreprise », témoigne Patrick Gayret, victime d’un vendeur peu scrupuleux.

Une fois la meilleure offre trouvée, l’acheteur potentiel doit se rendre sur place afin de réaliser la transaction, où les négociations se tiennent le plus souvent en anglais. Au moment du paiement du véhicule, il faut veiller à ce que la facture soit hors taxe, puisque la TVA doit être acquitée dans le pays d’immatriculation définitive de la voiture. Philippe Aumont en a fait les frais : « Il y a six mois, j’ai acheté une Audi TT en Finlande. Je ne m’étais pas assez renseigné. Résultat, j’ai payé la TVA deux fois au lieu d’une. »

« Ca en vaut la peine »

Le vendeur doit également remettre à l’acquéreur le Certificat de conformité communautaire, indispensable pour immatriculer l’automobile en France. Si ce n’est pas le cas, il est possible de se le procurer auprès du constructeur du véhicule, ou auprès de la DRIRE, moyennant frais de dossiers (entre 40 et 70€). Une fois l’achat effectué, impossible de rentrer en France immédiatement. Il reste encore à accomplir toutes les démarches administratives pour l’assurance du véhicule. Cela peut se faire avant l’achat, auprès de sa compagnie d’assurance en France, ou sur place. Sans assurance, pas d’immatriculation provisoire, et sans plaques la voiture est considérée comme volée par les autorités. Cette étape n’est pas gratuite (environ 90€ en Allemagne, par exemple). De retour en France, d’autres démarches administratives s’imposent (voir encadré). Tout n’est donc pas rose dans cette quête d’économies, mais de nombreux Français parviennent tout de même à s’y retrouver. « L’an dernier je me suis offert une Opel Astra. J’ai réussi à économiser 4000 euros en allant en Espagne », explique Roberto Oliveira. « L’achat à l’étranger n’est pas facile, mais ça en vaut la peine ».


Une alternative : le mandataire

Pour contourner tous les obstacles, vous pouvez faire appel à un intermédiaire spécialisé, rétribué à environ 10% du prix du véhicule : le mandataire. Il prospecte et sélectionne pour vous les meilleures offres du marché, prend en charge les formalités administratives, l’achat, ainsi que la livraison de votre voiture. Mais attention, la profession n’est pas réglementée ! Certains mandataires n’hésitent pas à délivrer un faux quitus fiscal pour faire croire qu’ils ont payé la TVA. Le quitus est indispensable pour faire immatriculer un véhicule. Or, pour la loi française, c’est le propriétaire qui est responsable du bon paiement de la TVA au fisc. En cas de non paiement, il pourra vous être réclamé jusqu’à quatre fois les sommes dues. La meilleure garantie est de définir clairement la mission que vous confiez au mandataire (prix TTC, options choisies, délai de livraison) dans un contrat établi en bonne et due forme : le mandat de recherche et de livraison. Ajoutez-y des clauses coercitives (annulation de la vente, remboursement des sommes versées), qui constitueront votre seul moyen de défense en cas de litige. Pour obtenir un contrat type, consultez le site du conseil national de la consommation : http://sos-net.eu.org/conso/admidata/cnc963a.htm


3 questions à Fabien Fedy, responsable du service transfrontalier au Centre Européen des Consommateurs.

Quelles sont les fraudes les plus courantes en matière d’achat transfrontalier de véhicules neufs ? La plupart du temps, il s’agit plus de litiges que de véritables escroqueries. Il ne faut rien exagérer. Les fraudes sont quant à elles, toujours très criantes : des négociations de prix par msn pour créer un climat de confance par exemple. Certaines personnes ne s’étonnent pas non plus d’acheter une auto allemande et de verser l’argent sur un compte britannique à un vendeur hollandais. Il faut juste rester vigilant.

En quoi un mandataire peut-il aider ? Le mandataire simplifie grandement la tâche de l’acheteur, puisqu’il s’occupe de tout. Il est normalement très expérimenté et connaît son sujet par coeur, ce qui n’est pas forcément le cas de l’acquéreur. Un bémol toutefois : en cas de problème, il dénie toute responsabilité. Il faut donc toujours établir un contrat sérieux avec lui.

Que conseillez-vous de faire à de futurs acheteurs pour éviter les pièges ? Il s’agit de mesures simples mais que les clients ne mettent pas forcément en pratique. Avant toute chose, il faut absolument se rendre sur place pour inspecter le véhicule. Pour ce qui est du versement de l’argent, le virement international est la meilleure solution pour conserver une trace du compte receveur. Enfin, le contrat de vente doit être au nom du consommateur et de l’entreprise vendeuse, et pas à celui d’un particulier.


3 étapes pour immatriculer votre véhicule

Auprès du vendeur ou du mandataire, obtenez le Certificat de conformité communautaire, le certificat de propriété du véhicule barré par le vendeur (c’est l’équivalant de la carte grise française) et un certificat de vente ou une facture hors taxe. Dans les 15 jours suivants votre achat, rendez-vous dans votre Centre d’impôt pour obtenir un quitus fiscal en échange du paiement de la TVA et de la présentation du certificat de propriété. Enfin, remettez au service des cartes grises de votre Préfecture, une demande d’immatriculation cerfa 10672*03 (disponible en Préfecture ou téléchargeable sur le site www.equipement.gouv.fr), une pièce d’identité, un justificatif de domicile et toutes les pièces obtenues auprès du vendeur / mandataire et de votre centre d’impôt.


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