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YouTube relance la question des droits d’auteur

par Pascal Dronne [28ème promotion].
Article publié le lundi 23 octobre 2006.
 
Google s’est offert le site de vidéos en ligne pour 1,65 milliard d’euros. Avec cette acquisition, le géant américain risque d’être embarrassé par les grandes sociétés de production, soucieuses d’être rémunérées pour la mise en ligne de leurs contenus.

YouTube, bébé né en février 2005, vient de changer de parents. Pour 1,65 milliard d’euros, Google a acheté le site où un internaute peut regarder des vidéos mises en ligne par des pairs. Le jackpot pour les trois fondateurs de YouTube, Chad Hurley, Steve Chen et l’encore étudiant en informatique, Jawed Karim. Certains des 16 millions de visiteurs mensuels revendiqués ont eu l’idée de capturer des vidéos soumises aux droits d’auteur. Google-YouTube risque donc d’être attaqué en justice. "En cas de non respect des droits d’auteur, l’élément mis en ligne devient une contrefaçon et la personne responsable tombe sous le coup de la loi sur la propriété intellectuelle", analyse Alexis Baumann, avocat parisien spécialiste du droit informatique, joint par téléphone.

Le fantôme de Napster

Dans leur blog, Josh Bernoff et Ted Schadler, experts de Forrester Research, société de conseil en nouvelles technologies, craignent pour YouTube un avenir à la Napster. Les fondateurs de ce logiciel de téléchargement de musique avaient été traînés en justice par les grandes majors du disque, furieuses de voir leurs artistes écoutés gratuitement. Napster avait perdu le procès. Le logiciel est désormais devenu une plateforme payante, beaucoup moins attractive. Selon Josh Bernoff et Ted Schadler, les grandes sociétés de production cinématographiques et d’émissions télévisées seront tentées de suivre la même stratégie avec YouTube.

"Avec YouTube, Google ne veut pas continuer à risquer la contrefaçon, assure Alexis Baumann. L’entreprise souhaite régulariser sa situation avec les majors de l’industrie vidéo et musicale." Une tactique mise à l’œuvre dès septembre grâce à un accord passé avec Warner Music Group pour l’utilisation de ses archives. Le 9 octobre, Universal Music Group a noué le même type de contrat avec YouTube. Les utilisateurs pourront accéder à des milliers de vidéos et se servir des chansons pour illustrer leurs montages.

YouTube, logiciel libre de Peer-to-Peer ?

La nouvelle loi sur les droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) contient un article qui pourrait concerner YouTube. "Ce texte menace les logiciels manifestement destinés à fournir un contenu sans posséder les droits d’auteur, précise Alexis Baumann. Ce sera aux magistrats de statuer sur la qualité de YouTube. Ce site Internet pourrait s’apparenter à un programme Peer-to-Peer (NDLR : système d’échange de donnés à distance via un serveur). Ce serait le résultat de l’utilisation déviante qu’en font les internautes quand ils mettent à disposition des vidéos piratées." Si Google ne veut pas voir certaines sociétés de production de vidéos s’engouffrer dans cette brèche, il a intérêt à accélérer le rythme des alliances.


Google News fait aussi face aux éditeurs de presse

Le site d’actualité du géant américain a encaissé une lourde défaite en Belgique. Le 19 septembre, la presse quotidienne belge a obtenu de la justice que Google News retire ses articles et ses illustrations. Vendredi 20 octobre, le moteur de recherche a accepté de collaborer.

Côté français, l’Agence France Presse a porté plainte contre Google News des deux côtés de l’Atlantique. Elle l’accuse de référencer sans son accord des contenus publiés sur des sites de journaux abonnés au fil.

Pourtant, "il n’est pas sûr que les éditeurs de presse gagneraient à attaquer Google en justice, estime Alexis Baumann, avocat spécialisé en droit informatique. Le principe des revues de presse permet à Google News de référencer des morceaux d’articles. Le problème serait différent si ce moteur de recherche mettait en ligne en son nom des articles publiés et couverts par des droits d’auteur."


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